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Blog de François Robardet à destination des salariés et anciens salariés actionnaires

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Dernière mise à jour le lundi 26 février 2024 21:45

L'actionnariat salarié Air France-KLM

| Vous...

salarié ou ancien salarié actionnaire d'Air France-KLM,
gestion de vos actions AF-KLM

| Comment débloquer un PEE inactif

Dernière mise à jour le lundi 26 février 2024 21:45

> Quand un PEE devient-il inactif ?

Vos actions sont gérées dans le cadre d'un PEE. Si vous avez maintenu à jour vos coordonnées de contact, vous auriez du recevoir chaque année un courrier postal ou un mail de Natixis vous informant de la situation de votre compte.

Si vous n'avez fait aucune action sur votre compte, il tombe sous le coup de la loi Eckert, au bout de 5 ans d’inactivité.

L'inactivité des PEE est gérée par la loi Eckert.

Au bout de 5 ans d’inactivité, Natixis Interépargne adresse un courrier/mail aux personnes concernées pour leur demander de se connecter à leur compte ou d'appeler Natixis Interépargne afin de réactiver leur compte.

Natixis Interépargne envoie cette information tous les ans au bout de 5 ans d’inactivité et jusqu’à la 10ème année. Au bout de 10 ans d’inactivité, les avoirs sont transférés à la CDC qui les conserve pendant 20 ans.

Il s’agit en fait de l’ancienne prescription trentenaire qui se décompose en 2 temps : 10 ans chez le teneur de compte et 20 ans à la CDC.

L’inactivité consiste à ne pas réaliser d’opération et/ou ne pas se connecter à son compte et/ou ne pas appeler et/ou ne pas écrire à Natixis Interépargne.

Ce dispositif s’applique également au PERCO/PER depuis la loi PACTE.

> Débloquer un PEE inactif

Je vous invite dans un premier temps à vous rapprocher de Natixis. Vous trouverez ici le contact de Natixis

Si votre compte est resté inactif pendant 10 ans, vous devrez alors vous rapprocher de la Caisse des Dépôts et Consignations pour récupérer vos avoirs. Vous trouverez les informations utiles ici sur le site de la Caisse des dépôts et consignations

A noter : Je ne peux en aucune manière intervenir pour la vente de vos actions Air France-KLM, je ne suis pas impliqué dans la gestion de celles-ci. Mon statut d'ex-représentant des salariés actionnaires me conduit simplement à vous informer des possibilités qui s'offrent à vous, autant que mon temps disponible me le permet. En revanche, si un litige vous oppose à l'un des gérants, ou à l'entreprise Air France, et que vous êtes dans votre bon droit, vous pouvez me solliciter. Je m'efforcerai d'obtenir votre satisfaction. Me contacter

Conseils :

- Gardez en un même endroit tous les documents afférant à vos actions Air France-KLM : tous vos courriers reçus des différents gérants, Natixis Interépargne, Société Générale, votre établissement financier personnel si vous avez acheté vos actions par celui-ci. Gardez également mes bulletins, mes lettres, mes contacts, l'adresse de ce site navigaction.com. Faites des doubles ou photocopies des courriers et pièces que vous adressez lors de vos différentes opérations.

- Pensez à vérifier le caractère "à jour" des documents en votre possession (les valeurs de parts des relevés évoluent chaque jour, la fiscalité de l'épargne salariale a beaucoup évolué au cours des années récentes).

- Abonnez-vous à ma Lettre de l'administrateur, revue de presse qui détaille, chaque lundi, l'actualité économique du transport aérien et analyse l'évolution de l'action Air France-KLM : Pour en savoir plus, cliquez ici : Lettre de l'administrateur