Dernière mise à jour le lundi 26 février 2024 21:45

> Fiscalité dans le PEE ou PEG :

La Participation et l'Intéressement versés dans les PEE ou PEG, sont exonérés de l'impôt sur le revenu.

Les versements volontaires ne sont pas exonérés de l'impôt sur le revenu.

Les versements complémentaires de l'entreprise (abondement) sont exonérés de l'impôt sur le revenu.

Les revenus et plus-values réalisés au sein des plans d'épargne sont exonérés d'impôt. Mais ils sont soumis à la CSG, à la CRDS et à un prélèvement social (CNAV.CNAVTS) soit 17,2% au total (date janvier 2018).

D'autre part, il n'y a à payer ni frais d’entrée, ni frais de gestion, ni frais de tenue de compte, car ils sont pris en charge par l’entreprise. Seuls des frais de sortie (de 0.3 à 0.5%, selon les fonds) sont, sauf exception, à la charge du salarié.

> Fiscalité hors PEE ou PEG : le régime fiscal commun

Si vous conservez vos actions sur un compte titres ordinaire ou sur un compte nominatif, le régime fiscal applicable aux dividendes et aux plus-values est celui de la fiscalité de droit commun. C'est aussi le régime applicable aux parts de fonds (actions) du fonds Pélican 1&2 (liquidation SCMO ou Échange Salaire/actions de 1994)

Les dividendes

Ils sont ajoutés au revenu imposable. À partir de 2005, un nouveau régime remplace l’avoir fiscal. Il permet :

• d’abaisser la base imposable à 50 % des dividendes reçus ;

• puis d’appliquer à cette base réduite un abattement de 1 525 € pour un célibataire

(veuf, divorcé ou marié avec une imposition séparée) et 3 050 € pour un couple marié (ou des partenaires soumis à une imposition commune) ;

• enfin d’obtenir un crédit d’impôt égal à 50 % du montant du dividende, plafonné à 115 € pour un célibataire et 230 € pour un foyer fiscal.

Les plus-values de cession

Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières au taux de 19 % (plus values réalisées en 2011) et aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement social) de 17,2 %, – soit, au total, au taux global de 36,2 %, ceci dès le premier euro de cession.

En cas d'ESA (échange salaire/actions), la plus-value est égale à la totalité du prix de vente.

Important : Au moment de prendre une décision d'achat ou de vente, je vous invite à consulter tout site spécialisé sur la fiscalité des achats ou ventes de valeurs mobilière (on en trouve facilement). En effet, la fiscalité évolue fréquemment en ce domaine et le temps limité dont je dispose pour mettre à jour ce site ne me permet pas d'en garantir la mise à jour permanente.

> Souscriptions de titres de sociétés admis au titre des frais professionnels

À compter de l'imposition des revenus de 2009, les salariés peuvent déduire à titre de frais professionnel (régime des frais réels) les intérêts d'emprunt, frais et charges associés, versés pour l'acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle. Les intérêts déductibles seront ceux dus à raison de la fraction de l'emprunt qui n'excède pas le triple de la rémunération annuelle du salarié lors de la souscription du prêt. Cette déduction ne pourra pas se cumuler avec les réductions d'IR et d'ISF en faveur des PME ou lorsque le contribuable aura inscrit ses titres sur un PEA ou sur un plan d'épargne salariale.